Mentions légales
DERNIÈRE MISE À JOUR : 30/08/2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- EURL SMS PEINTURE
- Nom commercial
- SMS Peinture
- Forme juridique
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Capital social
- 5 000,00 €
- SIREN
- 489 032 854
- N° de TVA intracommunautaire
- FR55 489 032 854Calculé à partir du SIREN — à confirmer avec votre comptable ou sur votre avis de situation SIRENE.
- RCS
- Lyon
- Code APE / NAF
- 43.34Z — Travaux de peinture et vitrerie
- Siège social
- 51-53 Rue de la Feyssine, 69100 Villeurbanne, France
- Téléphone
- 06 80 94 56 55
- contact@smspeinture.fr
- Directeur de la publication
- Ali Dridi, gérant
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : hostinger.fr/contact
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4. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (nom, téléphone, email, ville, description du projet) sont destinées exclusivement à EURL SMS PEINTURE, responsable du traitement, afin de traiter les demandes de devis ou de rappel et d'y répondre.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, éventuel service d'envoi de formulaire).
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.
SMS Peinture relève de la médiation de la consommation proposée aux artisans par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes (CMA Auvergne-Rhône-Alpes) :
10 Rue Paul Montrochet, 69002 Lyon
Téléphone : 3006
Site : cma-auvergnerhonealpes.fr
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de SMS Peinture par une réclamation écrite.
7. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SMS Peinture seront seuls compétents.